Le site internet www.laboutonniere.be

(ci-après la « Plateforme »)

est une initiative de :

ALC-Diffusion SRL

Avenue Jules Sartieaux, 40

7370 Wiheries – Belgique

N° d’entreprise (BCE / TVA) : BE 0873.981.579

E-mail : alc-diffusion@live.be

Téléphone : +32 (0) 471 22 51 78

(ci-après « ALC-Diffusion SRL » ou le « Vendeur »)

I. Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

ALC-Diffusion SRL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

ALC-Diffusion SRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité absolue.

L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques de l’Utilisateur. ALC-Diffusion SRL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’éventuels dysfonctionnements, interruptions ou éléments nuisibles.

ALC-Diffusion SRL se réserve le droit de restreindre ou interrompre l’accès à la Plateforme à tout moment.

b. Contenu

ALC-Diffusion SRL détermine le contenu de la Plateforme et veille à son exactitude. Toutefois, aucune garantie absolue n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

ALC-Diffusion SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations présentes sur la Plateforme.

Tout téléchargement s’effectue aux risques de l’Utilisateur.

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services nécessite une inscription préalable.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Une seule inscription par personne physique est autorisée.

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

ALC-Diffusion SRL se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas les CGU.

2) Désinscription

L’Utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment via son espace personnel.

3. Liens vers d’autres sites

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.

ALC-Diffusion SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Plateforme est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités complètes sont détaillées dans la Déclaration de confidentialité disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’ALC-Diffusion SRL.

7. Dispositions générales

ALC-Diffusion SRL se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des CGU.

 II. Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur la Plateforme par un Client.

Le Client accepte sans réserve les CGV lors de la validation de la commande.

2. Boutique en ligne

Les produits et services sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et l’obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou bloquer toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations erronées.

5. Paiement et confirmation

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.

6. Preuve

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.

7. Livraison

La livraison est effectuée après confirmation du paiement.

Délais indicatifs :

➡ Livraison entre 2 et 8 jours ouvrables

Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

Retours

Les retours s’effectuent uniquement par courrier, dans un délai de 20 jours, à l’adresse suivante :

La Boutonnière

21, rue de Pâturages

7340 Wasmes – Belgique

Les frais de retour sont à charge du Client.

8. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible ci-dessous.

10. Protection des données

Les données personnelles sont protégées conformément à la Charte de Vie Privée.

11. Force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur peut suspendre l’exécution de la commande.

12. Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

13. Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relève des tribunaux du siège social du Vendeur.